Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966