Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2019
Page:	76160

15/10/2020 (Avis rectificatif)
Remplacement de la traduction allemande.

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65678

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 53, alinéa 1er) mais le présent arrêté continue de s'appliquer pour les dossiers qui ont obtenu une décision favorable de recevabilité avant cette date (art. 53, alinéa 2).

TT

Dispositions transitoires: art. 52

Période de vigueur

du 12/08/2019 au 31/12/2020