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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1978 - plan de secteur Aarschot - Diest


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/11/1978
Page:13838
Avis du Conseil d'Etat 13224
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)