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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2018 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2018
Page:30746
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2018 ("applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 01/05/2018")


Période de vigueur du 01/05/2018 au ...