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Intitulé

Ministerieel besluit van 6 oktober 2011 houdende het verlenen van een afwijking van bepaalde EPB-eisen voor tennishallen vervaardigd uit zeildoeken


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2011
Page:63743
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2011

Période de vigueur du 01/11/2011 au 21/04/2013