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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2018
Page:	4708

Avis du Conseil d'Etat

62479 + 61612

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2018 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2018 au ...