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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1991 relatif à l'équivalence du Brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie française pour l'application du statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1991
Page:26665
Avis du Conseil d'Etat 20946
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication