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Intitulé

Loi du 6 juillet 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2017
Page:92089
Avis du Conseil d'Etat 58382
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/10/2017 au ...
Remarques Assentiment anticipé aux modifications des "dispositions des articles 7 à 9 de la Convention, prévues à l'article 10 de la Convention": voyez l'art. 3 de la loi et l'observation no 1 de l'avis CE 58382/VR.