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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2017
Page:	71325

Avis du Conseil d'Etat

61370

Entrée en vigueur / Effet

08/07/2017 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 08/07/2017 au ...