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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2001 pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2001
Page:22763
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/08/2001