help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 december 2015 tot vaststelling van het totale aantal subsidiabele uren aanvullende thuiszorg voor de diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg voor het jaar 2015


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2016
Edition:2
Page:6995
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

TT

Période de vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2015