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Intitulé

Dekret vom 2. Dezember 2002 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2003

Décret du 2 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2002
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 31/12/2003