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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 december 2016 betreffende het officiële etiket van verpakkingen die zaai- of pootgoed bevatten


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2016
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2017
Page:13465
Avis du Conseil d'Etat 60295
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2017

Période de vigueur du 01/04/2017 au ...