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Intitulé

Décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d’activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l’innovation des entreprises au moyen de bourses innovation

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2008
Page:	44081

Avis du Conseil d'Etat

44445

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009: cette date correspond au jour de l’entrée en vigueur de l'arrêté d’exécution du décret (art. 20)

Dispositions transitoires: art. 19

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 30/12/2016

Remarques Avis rectificatif publié au MB du 12/11/2008 (intitulé)