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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "Win for Life 5 euros"


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2016
Page:16688
Avis du Conseil d'Etat 58876
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/03/2016 au ...