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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58606

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement

Totalement exécuté: 01/02/2016 (AGW 21/01/2016, MB 28/01/2016)

Période de vigueur

du 01/02/2016 au ...