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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1992 portant modification de l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de planification d'urgence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1992
Page:	20269

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication