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Intitulé

Décret du 4 juillet 2013 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2013
Page:46004
Avis du Conseil d'Etat 52728
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/08/2013 au ...