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Intitulé

Decreet van 18 december 2015 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2016


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Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
6410 Demande de suspension
Recours en annulation
106/2016
6353 - 6366 - 6369 - 6419 - 6426 Demande de suspension
Recours en annulation
70/2016
83/2017