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Intitulé

Décret du 23 février 2017 modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2017
Edition:2
Page:48045
Avis du Conseil d'Etat 60350
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 17: 01/07/2017
Art. 96: 11/09/2018
Art. 98: "en vigueur lors du lancement de l’appel public à candidatures, conformément à l’article 3 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis dans le secteur culturel en vue de remplacer les membres de la Commission de Sélection des films dont le mandat prend fin le 11 septembre 2018"

Période de vigueur du 13/04/2017 au ...