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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1981 réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1984
Page:7808
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication