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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2018
Page:3459
Avis du Conseil d'Etat 62574
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s’applique à tous les engagements en cours au 1er janvier 2018."

Période de vigueur du 28/01/2018 au ...