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Intitulé

(Décision de la Première Présidente de la Cour d'appel de Mons du 9 février 2015 établissant le) Règlement particulier de la Cour d'appel de Mons

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2015
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2015
Page:	11475

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2015

Période de vigueur

du 01/02/2015 au ...

Remarques 1) Ce règlement est enregistré uniquement parce qu’il abroge des arrêtés royaux. Ses éventuelles modifications (abrogation y comprise) ne sont pas analysées.

2) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

3) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.