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Intitulé

Circulaire du 4 juillet 2014 destinée au pouvoirs locaux bruxellois, relative aux conséquences pour leurs marchés publics de la faillite d'un soumissionnaire ou d'un adjudicataire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2014
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2014
Page:51602
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée