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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1991 modifiant les articles 85, 248 et 270 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1981 pour les installations domestiques et pour certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1991
Page:19481
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/1991 au ...