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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2017
Page:	76087

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

29/07/2017 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 29/07/2017 au ...

Remarques Art. 1er, 3 et 4: non analysés en raison de leur portée individuelle.