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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2017
Page:76087
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/07/2017 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 29/07/2017 au ...
Remarques Art. 1er, 3 et 4: non analysés en raison de leur portée individuelle.