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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2009
Edition:2
Page:39268
Avis du Conseil d'Etat 46029
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1: 01/06/2010
Art. 2: 01/12/2010
Art. 3: 01/06/2010

Droit transitoire: voir art. 9 et 10


Période de vigueur du 08/06/2009 au ...