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Intitulé

Loi du 5 juin 2013 portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2014
Page:44869
Avis du Conseil d'Etat 52515
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/06/2014 au ...