Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 déterminant le mode de calcul du complément de périodes-professeurs octroyé, au troisième degré de la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire, dans les options de base groupées organisées dans le régime de la CPU]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice