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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 11 juillet 1991 déterminant les modalités du transfert à la Société wallonne du Logement, à l'Office wallon de Développement rural et aux Services de l'Exécutif régional wallon, du personnel transféré de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne à la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1992
Page:2652
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication