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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2013 portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

53838

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 46

Période de vigueur

du 28/11/2013 au ...