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Intitulé

Ministerieel besluit van 7 mei 2013 tot wijziging van artikel 1 en 4 van het ministerieel besluit van 8 maart 2007 betreffende de herverdeling van de steunbedragen via de reserve


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2013
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2013
Page:36754
Avis du Conseil d'Etat 53008
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...