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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1964 fixant, au profit des amputés civils de la guerre 1914-1918, les montants des indemnités spéciales prévues aux annexes III et IV de la loi du 5 mai 1936 revisant les indemnités accordées aux amputés de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1964
Page:10699
  • 13/11/1964 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D