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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 mei 1985 tot uitvoering van het decreet van 27 november 1984 houdende erkenning en subsidiëring van Jeugdverblijfcentra


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1985
Page:10960
Avis du Conseil d'Etat 16584
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 26/07/1985 au ...