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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1997 modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1997
Page:30777
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/11/1997 au 01/09/2002