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Intitulé

Loi du 10 juin 2001 relative à la dématérialisation de certains emprunts de l'Etat

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2001
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2001
Page:	22574

Avis du Conseil d'Etat

31124

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication