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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 %


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2012
Page:77318
Avis du Conseil d'Etat 51353
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/12/2012 au ...