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Intitulé

Arrêté du Comité de Gestion (lire: Comité de Gestion de la plate-forme eHealth) du 11 septembre 2012 fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2012

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/2012
Edition:	1
Page:	66576

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012

Abrogé par arrêté du Comité de Gestion (lire: Comité de Gestion de la plate-forme eHealth) du 12 mars 2013 fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2013 (MB 28/03/2013)

Période de vigueur

du 01/01/2012 au 31/12/2012

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Auparavant, cet arrêté du Comité de gestion a été uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.