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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'accise


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2012
Edition:2
Page:59525
Avis du Conseil d'Etat 51957
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2012

Période de vigueur du 01/10/2012 au ...