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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023 modifiant l'annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, en ce qui concerne la prise en charge de l'incontinence et de la nutrition au sein des maisons de repos et de soins et des maisons de repos

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2024
Page:	13091

Avis du Conseil d'Etat

74744

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3, alinéas 1 et 2.

Période de vigueur

du 15/02/2024 au ...

Remarques Art. 3, alinéa 3: "L'inspection est chargée de contrôler la mise en application effectives des mesures du présent arrêté."