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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2009
Edition:2
Page:56657
Avis du Conseil d'Etat 45985
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009

Période de vigueur du 01/04/2009 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34431

2) Art. 14 et 17: non analysés en raison de leur portée individuelle.