help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 portant classification des communes en exécution de l'article L1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel L1121-3

Code

22/04/2004

Article / Artikel L1122-3

Code

22/04/2004

Article / Artikel L1123-9

Code

22/04/2004
Textes modifiants
Nature Date    

ERDG

26/04/2018

  
Textes modifiés
Nature Date    

AGW

13/10/2005