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Intitulé

Décret du 12 janvier 2012 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2012
Edition:3
Page:6921
Avis du Conseil d'Etat 50342
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/02/2012 au ...