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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1994
Page:21030
Avis du Conseil d'Etat 23440
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993