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Intitulé

Arrêté n° 2009/573 du Collège de la Commission communautaire française du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2011
Numéro: 2009/573
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2011
Edition:3
Page:63385
Avis du Conseil d'Etat 46966
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/10/2011 au ...