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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

47934

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2011 ("premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2011 au ...