Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72438

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 22)

Fin de vigueur: 31/12/2025 (art. 22)

Dispositions transitoires: art. 2

TT

Période de vigueur

du 07/02/2023 au 31/12/2025

Remarques Art. 20: non analysé car aucune trace de publication de la circuliare abrogée (CircRBC 08/07/2016) n'a été trouvée.