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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2009
Edition:2
Page:21781
Avis du Conseil d'Etat 46067
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/03/2009 au ...