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Intitulé

Ordonnance du 6 mai 2010 portant modification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2010
Page:27607
Avis du Conseil d'Etat 47355
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2: cet article produit ses effets le 01/08/2003 et cesse d'être en vigueur le 08/01/2004
Art. 3: cet article produit ses effets le 09/08/2004 et cesse d'être en vigueur le 15/06/2009
Art. 4 à 9: 19/05/2010 (jour de publication)

Période de vigueur du 01/08/2003 au ...