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Intitulé

Loi du 15 mai 1991 portant confirmation de l'établissement et de la perception de centimes additionnels ou précompte immobilier de la province de Brabant pour l'année 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1991
Page:13452
Avis du Conseil d'Etat 20530
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1988